Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur ce site,.
Ces conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 - Commandes
Avant de procéder à sa toute première commande, l’acheteur doit tout d’abord effectuer son inscription sur le site à l’aide du formulaire disponible sur la rubrique « mon compte ». L’acheteur s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valide ainsi que l'adresse de livraison ou il souhaite récupérer sa commande. Il choisira un nom de compte ainsi qu’un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service. En cas de divulgation du mot de passe, l’acheteur sera tenu responsable de toute utilisation réalisée par un tiers. Tout acte d’achat qui sera considéré comme réalisé par l’acheteur.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser dans les meilleurs délais les informations ayant changées en utilisant la rubrique mon compte.
Le propriétaire du site s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site, parmi la gamme de produits proposés à la vente, les produits qu'il désire commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
L’acheteur a la possibilité d’indiquer une date de livraison souhaitée du lundi au vendredi hors jours fériés. Cette date reste indicative et peut-être respectée à plus ou moins d’un jour ouvré.
L’acheteur confirme et termine sa commande en cliquant sur le bouton « commander » après avoir vérifié que sa commande correspond en intégralité à ses souhaits en termes de désignation, quantité et livraison et adresse de livraison. Il doit obligatoirement indiquer le numéro de téléphone du destinataire de la marchandise afin de permettre la livraison de ces produits frais dans les meilleures conditions.
L’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Ventes.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de son inscription et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Article 3 - Modification ou annulation de commande
Le vendeur peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Le remboursement de celle-ci interviendra dans les 10 jours.
Article 4- Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils comprennent les frais de traitement d’expédition et de livraison.
Article 5- Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télépaiements sont débités au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, la marchandise n’est envoyée qu’à réception du chèque.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Article 6- Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et assurées par CHRONOFRESH.
L’acheteur ou le destinataire s’il est différent devra être présent et devra prouver son identité au transporteur lors de la livraison
Par la signature apposée sur le bon de livraison, l’acheteur reconnaît avoir reçu les produits en parfait état.
Le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits livrés le jour de la livraison. En cas de détérioration de l’emballage au cours du transport, le destinataire est tenu d’émettre des réserves sur le récépissé de transport.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Il s’agit de produits vivants, il n’existe aucun droit de rétractation et de retour des produits.
Article - 8 Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article -10 Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article- 11 Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.
Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE sera exclusivement compétent.